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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 06 septembre : Les avantages collectifs en cas de transfert de salariés, Transfert frauduleux d’un bien immobilier, Majoration de 40%. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Instr. 2024
• - 26 du 22 juillet 2024, BO France Travail 2024
• - 44 du 2 août 2024
• - CAA Versailles n° 22VE02161 du 2 juillet 2024
• - CE n° 484042 du 11 juin 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 05 septembre : Divorce et cession d’immeuble, Un guide sur le maintien des seniors en emploi, Location de meublés de tourisme. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. civ. n° 22
• - 17820 du 12 juin 2024
• - Guide ANACT « Travail des seniors, où en êtes
• - vous dans votre entreprise ? », 11 juillet 2024
• - CE n° 492382 du 8 juillet 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 04 septembre : 14e édition du volet i
• - Nov : les candidatures sont ouvertes, Autoliquidation de la TVA, Activités sociales et culturelles des CSE. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/concours
• - innovation
• - etat
• - ouverture
• - candidatures
• - 14e
• - edition
• - volet
• - i
• - nov
• - CAA Toulouse n°22TL322 du 4 juillet 2024
• - Actualité URSSAF du 30 juillet 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 03 septembre : Bonus
• - malus sur les cotisations chômage, Associés de SEL, 20 entreprises sélectionnées pour présenter leurs innovations en marge des Jeux paralympiques de Paris. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2024
• - 853 du 30 juillet 2024, JO du 31 juillet 2024 ; arrêté du 22 août 2024, JO du 24 août 2024, texte 18 ; www.urssaf.fr, information du 7 août 2024
• - impots.gouv.fr actualité du 9 juillet 2024
• - https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/autonomie
• - et
• - handicap
• - 20
• - entreprises
• - selectionnees
• - pour
• - presenter
• - leurs
• - innovations

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 02 septembre : Télécorrection de la déclaration de revenus 2024, Un programme d'accompagnement à l'export pour les métiers d'art, Aides de l’URSSAF pour les entreprises touchées par les intempéries. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - impots.gouv.fr actualité du 31 juillet 2024
• - https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/commerce
• - et
• - artisanat/dispositifs
• - et
• - labels/metiers
• - art
• - lancement
• - programme
• - accompagnement
• - export
• - Actualité URSSAF du 8 août 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 2 août : Protection sociale complémentaire : employeur négligent, Aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle
• - Calédonie Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 26 juin 2024, n° 22
• - 17240 FB
• - Décret 2024
• - 716 du 5 juillet 2024 modifiant le décret 2024
• - 512 du 6 juin 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle
• - Calédonie, JO du 7

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 1er août : Harcèlement d’un RP : action du syndicat, TPE/PME du BTP : aide pour « compenser » le prix élevé du gazole non routier Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 10 juillet 2024, n° 22
• - 22803 FSB
• - Décret 2024
• - 761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier, JO du 9

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 31 juillet : Tribunaux des activités économiques : l’expérimentation commencera le 1er janvier 2025, Rubrique du BOSS consacrée à la formation et l’apprentissage Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2024
• - 674 du 3 juillet 2024, JO du 5 et arrêté du 5 juillet 2024, JO du 6, texte n° 65
• - Actualité BOSS du 11 juillet 2024 ; BOSS, Contributions formation et à l’apprentissage, au 11/07/2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 30 juillet : Conseiller du salarié en CDD, Engager la transformation écologique de mon entreprise Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 10 juillet 2024, n° 22
• - 21856 FSB
• - https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/enjeux/d%C3%A9carbonation/guide
• - dge
• - engager
• - la
• - transformation
• - ecologique
• - de
• - mon
• - entreprise.pdf

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 29 juillet : Partage de la valeur : modalités précisées, Gestation ou procréation pour autrui menée à l’étranger Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret n° 2024
• - 690 du 5 juillet 2024, JO du 6
• - Circ. CNAM 20/2024 du 11 juillet 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 26 juillet : Contre
• - visite médicale patronale : quelles nouvelles modalités ?, Poursuite de l'aide aux pêcheurs : du 5 décembre 2023 au 30 juin 2024, Taxe foncière. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2024
• - 692 du 5 juillet 2024, JO du 6 juillet 2024
• - Décret 2024
• - 609 du 26 juin 2024, JO du 27 juin 2024 ; Arrêté du 27 juin 2024, JO du 5 juillet 2024, texte 63
• - Actualité BOI du 27 juin 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 25 juillet : Taxe sur les ventes de terrains nus constructibles, Partage de la valeur : Q/R sur l'obligation visant les TPE, Cybermalveillance : mesures recommandées aux TPE/PME pour les JO. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CE n°469216 du 11 juin 2024
• - Questions/réponses du ministère du Travail du 8 juillet 2024
• - https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous
• - nos
• - contenus/actualites/jop
• - 2024
• - etat
• - menace
• - cybersecurite
• - pme
• - associations
• - collectivites

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 24 juillet : Shrinkflation : devoir d'information, Requête devant le tribunal administratif, Fonctionnalités du compte AT/MP intégrées au compte entreprise. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
• - CE n°466541 du 13 mai 2024
• - www.net
• - entreprises (actualité du 9 juillet 2024)

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 23 juillet : Droit rechargeable à l'allocation journalière de proche aidant, Investissement dans une ESUS, Obligation d’information et de conseil du vendeur professionnel. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2024
• - 697 du 5 juillet 2024, JO du 6 juillet 2024
• - Décret 2024
• - 598 du 25 juin 2024, JO du 27 juin 2024
• - Cass. civ., 1re ch., 19 juin 2024, n° 21
• - 19972

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 22 juillet : Reprise d’une entreprise par ses salariés, Taux de l’usure au 1er juillet 2024, Visite de reprise sans exiger le retour préalable du salarié. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOI du 19 juin 2024
• - Avis du 27 juin 2024 relatif à l'application des articles L. 314
• - 6 du code de la consommation et L. 313
• - 5
• - 1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 29 juin 2024, texte 133
• - Cass. soc. 3 juillet 2024, n° 23
• - 13784 FB

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 19 juillet : Lutte contre le travail illégal, L’Afnic alerte les TPE/PME contre le risque de cyberattaques durant les JO, Exploitants agricoles. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Arrêté du 24 juin 2024, JO du 28 juin 2024, texte n° 29
• - https://www.francenum.gouv.fr/magazine
• - du
• - numerique/jeux
• - olympiques
• - de
• - paris
• - jop
• - rehaussez
• - le
• - niveau
• - de
• - protection
• - contre
• - les
• - Actualité BOI du 19 juin 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 18 juillet : Facturation non soumise à la TVA, Cotisations aux caisses de congés payés, JO 2024 : un QR code pour accéder à certains secteurs de Paris. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CAA Nantes n° 23NT00848 du 11 juin 2024
• - Décret 2024
• - 629 du 28 juin 2024, JO du 29 juin 2024
• - https://www.service
• - public.fr/entreprendre/actualites/A17383

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 17 juillet : Un conjoint peut obtenir la qualité d’associé même après y avoir renoncé, Crédit d’impôt théâtre, Licenciement pour faute lourde. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. com. 19 juin 2024, n° 22
• - 15851
• - Décret 2024
• - 1413 du 3 mai 2024 ; Actualité BOI du 29 mai 2024
• - Cass. soc. 26 juin 2024, n° 22
• - 10709 D

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 16 juillet : Décrets d’application de la loi « partage de la valeur », Locations soumises à TVA, Irrégularité dans la transformation d'une SARL en société par actions. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2024
• - 644 du 29 juin 2024, JO du 30 juin 2024 ; Décret 2024
• - 690 du 5 juillet 2024, JO du 6 juillet 2024
• - Actualité BOI du 5 juin 2024
• - C. com. art. L. 224
• - 3 ; Cass. com. 19 juin 2024, n° 22
• - 19624

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 15 juillet : Provision des entreprises d’assurance, Délais de paiement : compte rendu des contrôles de la DGCCRF en 2024, Aides de l’URSSAF pour les entreprises touchées par les intempéries. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2024
• - 523 du 7 juin 2024, JO du 9 juin 2024
• - Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, actualité du 21 juin 2024, https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/delais
• - de
• - paiement
• - interentreprises
• - 248
• - entreprises
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• - Actualité URSSAF du 4 juillet 2024