Social
Date: 2024-06-28
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INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL
Depuis le 1er novembre 2023, l'employeur est tenu de remettre aux salariés qu'il embauche un ou plusieurs documents écrits comportant les informations principales relatives à la relation de travail. Des informations spécifiques doivent également être transmises aux salariés appelés à travailler à l'étranger pour une durée supérieure à 4 semaines consécutives.
Un récent arrêté diffuse 5 modèles de documents d'information, que l'employeur peut utiliser. Ces modèles regroupent :
- les 14 informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié ;
- les 8 informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous 7 jours ;
- les 6 informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous 30 jours ;
- les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l'étranger ;
- les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié détaché.
Chaque modèle doit être personnalisé par l'employeur selon la situation de l'intéressé et, le cas échéant, modifié afin de tenir compte des changements législatifs, réglementaires et conventionnels intervenus après sa publication.
Arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, texte n° 13
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Date: 21/12/2024
Url: http://agcomptaconseils.com/breves/2024-06-28_26_1.html?date=2024-06-01&format=print&start=0